Droit bancaire et financier

  • Assistance juridique dans le cadre des procédures et conditions d’autorisation dans le cas des établissements de crédit ainsi que dans le cas des institutions financières non bancaires (IFN);
  • Conseils en matière d’activité bancaire;
  • Rédaction de contrats bancaires;
  • Adaptation des contrats bancaires aux modifications législatives dans le domaine bancaire;
  • Conseils d’experts dans le cadre de l’activité courante spécifique aux sociétés de leasing;
  • Organisation, mise en œuvre et enregistrement des garanties mises à disposition des banques;
  • Conseils et représentation dans le cadre de situations juridiques générées par les relations banque-client;
  • Assistance juridique en matière de processus de lancement de nouveaux produits et services;
  • Assistance à la mise en œuvre de nouveaux actes réglementaires en la matière;
  • Représentation dans le cadre de procédures de conciliation;
  • Assistance juridique en matière de recouvrement des créances des débiteurs mauvais payeurs;
  • Conseils sur l’opportunité de transactions financières.