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Droit civil

  • Conseil sur divers aspects de l’application du droit civil;
  • Assistance juridique et représentation dans le cadre des procédures administratives et judiciaires concernant la reconstitution du droit de propriété de biens immobiliers;
  • Assistance juridique en matière de négociation d’opérations immobilières;
  • Assistance juridique concernant la conclusion/exécution/modification/cessation de contrats : achat-vente, échange, fourniture, location, entreprise, coentreprise, mandat, prêt, entretien, rente viagère, etc.;
  • Rédaction et soutien de recours civils devant la justice à différents stades de la procédure;
  • Exécution des jugements rendus par les tribunaux;
  • Droits de succession : conseil et assistance juridique dans certains cas particuliers.