Propriété intellectuelle

  • Négociation/rédaction de contrats d’édition, de représentation théâtrale ou d’exécution musicale, de reproduction d’une œuvre d’art;
  • Assistance dans le cadre de la cession des droit patrimoniaux d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques et sur la création intellectuelle;
  • Assistance dans le cadre des programmes informatiques – reproduction permanente ou temporaire d’un programme informatique, tout ou partie; opérations relatives à la traduction, à l’adaptation et à toute autre transformation apportée à un programme informatique; opérations concernant la distribution et la location de l’original ou des copies d’un programme informatique;
  • Enregistrement des noms et des marques auprès des organismes compétents.